Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières) sont soumis à une taxation à taux fixe, communément appelée « flat tax » de 12,80%. Ce « prélèvement forfaitaire unique » (PFU), cette imposition proportionnelle peut être, sous option, écartée par le contribuable pour bénéficier du régime de droit commun en vigueur avant 2018, à savoir une imposition au barème progressif. Cette possibilité permet aux contribuables de procéder à des arbitrages entre deux régimes d’imposition. A noter que cette option est annuelle, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus du capital.
En cas d’option pour l’imposition de revenus au barème progressif, des abattements sont applicables et la CSG qui frappe ces revenus devient alors déductible du revenu net imposable contrairement à l’imposition au PFU (CSG non déductible et pas d’abattements), à l’exception de l’abattement fixe sur plus-value de cession de valeurs mobilières du dirigeant partant à la retraite. En analysant le cas des seuls dividendes qui, bénéficient d’un abattement de 40%, nous vous présentons les taux d’imposition net suivants en cas d’option pour le barème progressif :
| Revenu imposable | Taux brut | Impact de la déductibilité de la CSG | Impact de l’abattement sur base de 40% | Taux d’impôt net |
| Jusqu’à 9 964 € | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| De 9 965 à 27 519 € | 14,00% | -0,95% | -5,60% | 7,45% |
| De 27 520 à 73 779 € | 30,00% | -2,04% | -12,00% | 15,96% |
| De 73 780 € à 156 244 € | 41,00% | -2,79% | -16,40% | 21,81% |
| Au-delà de 156 245 € | 45,00% | -3,06% | -18,00% | 23,94% |
Ce sont ces taux nets qui sont à comparer au PFU de 12,80%. Ainsi, lorsque le contribuable atteint la tranche marginale d’imposition de 30% (à partir de 27 520€ de revenus au titre de 2019), le taux d’imposition marginal brut de 30% frappe plus durement les dividendes que le PFU (15,96% contre 12,80%). Bien évidemment, il faut évaluer cette situation en fonction des autres revenus du contribuable, et notamment en présence d’une plus-value de cession sur valeurs mobilières importante, l’analyse se complique car les abattements peuvent atteindre 85%. Or, comme l’option du barème progressif est globale (porte sur tous les revenus), le contribuable pourrait avoir intérêt à « perdre » (être plus fortement imposés) sur les dividendes pour réduire son imposition totale.
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© Colead Finance – janvier 2020
