Barème applicable aux automobiles
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles sont exonérées de charges sociales dans la limité d’un barème kilométrique qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle par l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette exonération, la société doit justifier :
- Le moyen de transport utilisé et le distance séparant le domicile du salarié de son lieu de travail ;
- La puissance du véhicule ;
- Le nombre de trajets effectués chaque mois, le salarié devant au passage attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant de ces mêmes indemnités.
où d représente la distance parcourue en kilomètres Ce nouveau barème entre en vigueur le 1er mars 2020.
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Pour rappel, est considéré comme cyclomoteur le véhicule deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse par 45km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette d’excédant pas 4kW pour les autres types de moteurs. Cette catégorie inclut donc entre-autres scooters et vélomoteurs.
où d représente la distance parcourue en kilomètres Ce nouveau barème entre également en vigueur le 1er mars 2020.
Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Pour rappel, est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
où d représente la distance parcourue en kilomètres Ce nouveau barème entre également en vigueur le 1er mars 2020.
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© Colead Finance – mars 2020
